CGV
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « NAMASTE Nepali Art », gérée par Mr Rajkumar MAHARJAN, située au : 1 rue du Viaduc 22430 ERQUY
et de son client dans le cadre de la vente d’objets artisanaux importés de Kathmandu au Népal.
La société vends les articles suivants :
- Bols chantants et accessoires
- Statues
- Bijoux
- Décorations
- Textiles en chanvre et laine
- Divers articles
Toute prestation accomplie par « NAMASTE » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 1: Les Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande en euros.
« NAMASTE» s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la commande.
Clause n°2: Rabais, promotions
Les tarifs proposés comprennent les rabais que la société « NAMASTE » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue via la plateforme sécurisée paypal. Le solde doit être payé à réception des marchandises.
Clause n° 6 : Livraison
Frais de port
Pour une commande inférieure à 40e: c’est le vendeur qui règle les frais de port.
Il peut choisir entre un point relais et son domicile via colissimo.
Lorsque la commande est supérieure à 40e: Namaste s’engage à payer les frais de port uniquement via un point relais. Si l’acheteur souhaite recevoir son colis à domicile, il s’affranchit des frais de port colissimo.
Le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Toutefois Namaste s’engage à envoyer votre colis dans les 5 jours maximum. Tout retard de la part de mondial relay ou colissimo n’est pas la responsabilité de Namaste.
Clause n°7: Rétractation
Il est possible d’annuler sa commande avant que Namaste est envoyé le colis. Si l’article reçu ne convenait pas, il sera possible de le retourner à Namaste, qui remboursera la commande, mais pas les frais de port de renvoi.
Clause n° 9 : Remboursement
Les marchandises sont fabriquées à la main, de façon artisanal : chaque pièce est donc unique, par conséquent la société « NAMASTE ENTREPRISE » ne peut garantir la reproduction de pièce exactement identique à celle présentée le jour de la commande ou lors de la précédente commande. Quelques variations peuvent avoir lieu.
L’acheteur ne peut donc pas prétendre à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande (sauf si le produit est endommagé ou différent en terme de poids, qualité, matériaux… )
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société « NAMASTE ENTREPRISE » ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°11: Confidentialité
La société « NAMASTE ENTREPRISE » ainsi que l’acheteur sont soumis à la confidentialité des tarifs de leurs échanges commerciaux auprès des concurrents ou clients des magasins.
Clause n° 12: Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Brieuc.
Clause n°13: Application des présentes CGV
Le vendeur se réserve le droit de les modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions s’appliquant dès leur distributions– néanmoins les CGV qui ont étés données au moment de la commande du client lui demeurent applicables.
